Lancée début mars 2023, la mission devait mesurer l’apport des CPTS sur les territoires et identifier les facteurs clés de leur succès en vue d’une accélération de leur généralisation prévue fin 2023 selon le communiqué de la ministre.
20 CPTS ont été rencontrées, 270 CPTS ont répondu à un questionnaire en ligne, et de multiples auditions d’experts et d’acteurs clés ont été menées.
D’aucuns pointent néanmoins l’absence de réflexions poussées sur les problématiques juridiques et comptables rencontrées par de nombreuses structures : indemnisation et rémunérations, budget prévisionnel, recueil et traitement de données, RGPD, organisation de la gouvernance, délégation….
Si les enjeux pour le système de santé sont cruciaux ils ne doivent pas occulter les nombreuses précisions juridiques nécessaires pour sécuriser les professionnels qui s’investissent dans la gouvernance des structures et la participation aux travaux et actions des CPTS.
