Téléconsultation : une charte de bonnes pratiques

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et les syndicats signataires de l’avenant n°9 à la convention médicale de 2016 ont publié une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.

La téléconsultation « doit répondre aux mêmes exigences que l’exercice médical en présentiel »
« L’objectif de cette charte est de faire connaître aux médecins les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance », explique la Cnam. Le document « rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins : libéral, salarié, activité mixte… »
Il « constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisées par les médecins libéraux conventionnés ».
La téléconsultation « doit répondre aux mêmes exigences que l’exercice médical en présentiel ».
« Le médecin doit s’assurer du respect des prérequis technologiques nécessaires ».
Les principes conditionnant la prise en charge par l’assurance maladie sont rappelés : le respect du parcours de soins coordonné, l’alternance de consultations physiques et à distance, le respect du principe de territorialité et l’interdiction de réaliser plus de 20% du volume d’activité globale conventionnée à distance par an.
La charte indique que « les offreurs de solutions de télésanté doivent respecter l’ensemble de ces conditions » et « tenir compte des préconisations du Conseil national de l’ordre des médecins [Cnom] établies dans son rapport sur le mésusage de la télémédecine ».
« Les dérogations au principe de territorialité supposent que le patient réside en zone sous-dense (dans les zones classées par les ARS comme « zones d’intervention prioritaires »), n’a pas de médecin traitant, et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée de télémédecine sur son territoire », est-il résumé.
« Les offreurs de télésanté peuvent également prendre en charge des patients en téléconsultation après régulation par le service d’accès aux soins (SAS), sur l’ensemble du territoire, dès lors que la régulation SAS n’a pas trouvé de solution sur le territoire du patient. »
« Dans tous les cas, les offreurs de solutions de télésanté sont tenus d’orienter prioritairement les patients qui les consultent vers des praticiens pouvant les recevoir dans des délais adaptés en proximité de leur résidence. Les téléconsultations ne respectant pas ce cadre ne peuvent donner lieu à prise en charge par l’assurance maladie. »
Les médecins « sont invités à faire preuve de vigilance sur le respect de ces règles et la bonne information du patient sur la prise en charge de sa téléconsultation, certaines d’entre elles pouvant se poser, au travers de publicités commerciales, en offreurs de soins en mesure de répondre à tous les besoins de la population en dehors de tout parcours de soins, et de toute réponse coordonnée aux besoins de la population à l’échelon d’un territoire ».
Les mêmes principes s’appliquent aux télécabines et bornes de téléconsultation.
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