Téléconsultation – Médic@m

La téléconsultation est un des cinq actes de télémédecine définis dans le Code de la santé publique elle permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est ouverte à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité. La téléexpertise est ouverte depuis février 2019 dans certaines situations de prises en charge.

Les médecins libéraux ont signé le 14 juin 2018 un accord conventionnel avec l’Assurance maladie (avenant N°6) permettant le remboursement des actes de téléconsultation et des actes de téléexpertise.

La télémédecine est exercée, en principe, uniquement par le médecin traitant d’un patient, dans le respect du parcours de soins coordonnés, et avec l’accord initial du patient.

Le Conseil d’Etat a considéré, dans un référé en date du 29 mai 2019, la téléconsultation ponctuelle auprès des plateformes nationales comme non conforme à l’avenant 6 de la Convention
Médicale de 2016 publié au JOFR, qui permet à l’Assurance maladie de rembourser les actes de téléconsultation aux patients.

« Plus de 60 000 téléconsultations », tel est le bilan du nombre de téléconsultations facturées à l’Assurance Maladie en un an, selon le bilan officiel de la CNAM.

Le nombre d’actes réalisés en téléconsultation est monté progressivement. En janvier, on ne recensait que 2 000 téléconsultations, puis 8 000 actes en mai. Selon la CNAM, le rythme est de 3 300 actes par semaine depuis la rentrée.

Ces chiffres restent toutefois largement en deçà des objectifs du gouvernement qui espérait quelque 500 000 actes de télémédecine dès 2019, un million en 2020 et 1,3 million en 2021.

Sur la période 2018/2019, ce sont les médecins libéraux qui ont le plus pratiqué la téléconsultation avec 85% d’actes facturés (65% par les généralistes et 35% par les autres spécialistes).

Loin derrière, les centres de santé ont facturé 8% des actes de consultation à distance, les médecins hospitaliers lors de consultations externes 5%, les établissements de santé 2%.

La CNAM brosse le portrait de médecins plus jeunes que la moyenne : un téléconsultant sur deux à moins de 50 ans (alors que cette classe d’âge ne constitue que 37 % des effectifs de généralistes libéraux). Côté patients, un tiers des patients a moins de 30 ans, 56% moins de 50 ans et 12% plus de 70 ans. Les patients en ALD recourent également à la téléconsultation (27 % des actes facturés).

Le projet de l’URPS

Le projet de déploiement d’un outil de téléconsultation s’est construit sous forme d’une étude de faisabilité qui a réellement débuté en mai 2019, avec une évaluation par le biais de questionnaires patients/médecins.

L’inclusion de médecins s’est faite progressivement, avec 19 médecins libéraux (dont 7généralistes) et 3 cliniques : Clinique des Cèdres à Cornebarrieu (31), Clinique Médipôle Garonne à Toulouse (31) et Clinique du Parc à Castelnau-le-Lez (34).

Les rencontres de La Grande Motte ont été l’occasion de réaliser une synthèse de l’expérimentation et préciser les évolutions de fonctionnalités à opérer pour répondre aux besoins et attentes des professionnels et des patients.

Le dispositif équipé de fonctionnalités supplémentaires (tests du matériel en amont de la téléconsultation, détection automatique du patient en salle d’attente…) a été proposé à un panel plus large de médecins.

A ce jour, plus de 50 médecins ont rejoint l’expérimentation !

Le paiement sécurisé en ligne et la transmission sécurisée de documents sont en cours développement pour permettre une généralisation de l’outil avec toutes ses fonctionnalités début 2020.

Même si les exigences réglementaires applicables sont les mêmes que pour l’exercice médical en présentiel, il existe des spécificités propres vidéotransmission, l’échange via une solution de téléconsultation sécurisée, de recueillir au préalable le consentement libre et éclairé du patient, de garantir l’authentification des professionnels et l’identification des patients

L’URPS Médecins d’Occitanie a élaboré un guide pratico-pratique à destination des médecins libéraux pour les aider dans la mise en œuvre d’une pratique de téléconsultation et leur donner des outils pour informer au mieux leurs patients.

Il s’appuie sur les dernières recommandations de la HAS parues en juin 2019.

Les thématiques retenues sont :

• Quels patients peuvent bénéficier d’une téléconsultation ?
• Quelle est la réglementation applicable ?
• Comment s’organiser dans son activité au quotidien ?
• Quelles mesures de sécurité faut-il envisager ?
• Comment juger de la pertinence d’une téléconsultation ?
• Comment se déroule une téléconsultation ?
• Comment tracer une téléconsultation ?
• Comment facturer une téléconsultation ?
• Quelles informations donner au patient ?
• Comment organiser l’activité de télémédecine au sein d’une organisation type CPTS ?

Le patient prend un RDV de téléconsultation auprès de mon secrétariat ou je lui propose RDV ;

Je m’assure de l’éligibilité du patient à la téléconsultation et de la disponibilité des données médicales ;

J’envoie un lien au patient afin qu’il se connecte à l’application sécurisée à la date convenue et il peut tester la connexion au-préalable ;

Le patient rente dans une salle d’attente virtuelle sécurisé et à effectuer un prépaiement en ligne sécurisé

Au moment du rendez-vous, je me connecte à l’applicatif de téléconsultation, la téléconsultation se déroule ;

Je transmets les documents (prescriptions, examens supplémentaires…) de façon sécurisée ;

Je procède à la facturation en mode Sesam sans vitale ou Sesam dégradé ;

Je valide le paiement de l’acte de téléconsultation

L’Assurance Maladie et les syndicats représentant les médecins libéraux se sont engagés à déployer les actes de téléconsultation en respectant deux principes :

• La téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins avec une orientation initiale par le médecin traitant ;
• Le patient doit être connu du médecin réalisant la téléconsultation.

Concrètement, lorsque le patient ne dispose pas de médecin traitant ou lorsque son médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec son état de santé, le patient doit se rapprocher d’une organisation territoriale type Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) afin d’accéder à une téléconsultation avec un médecin.