onglet

Situations sanitaires exceptionnelles : le dispositif Orsan toiletté par un décret

Le dispositif comprend des plans de réponse coordonnant la mobilisation des structures de soins, des professionnels de santé, et des moyens et matériels en fonction de la nature de la situation sanitaire exceptionnelle (SSE)

Le dispositif Orsan  (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) a pour mission d’organiser la réponse du système de santé face à des situations sanitaires exceptionnelles, en coordination avec le plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) afin d’assurer la continuité des parcours de soins. Il comprend des plans de réponse coordonnant la mobilisation des structures de soins, des professionnels de santé, et des moyens et matériels en fonction de la nature de la situation sanitaire exceptionnelle (SSE). Ces plans opérationnels détaillent les missions des acteurs du système de santé, tels que les Samu, Smur, Cump, établissements de santé, établissements médico-sociaux, et professionnels ambulatoires.

Le dispositif Orsan comprend également un programme annuel ou pluriannuel définissant les actions à mener par l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du système de santé. Des exercices annuels évaluant l’efficacité opérationnelle du dispositif sont prévus.

Des conventions doivent être établies entre les acteurs libéraux, les établissements de santé, et les structures médico-sociales, précisant les objectifs opérationnels qui leur sont assignés. En cas d’insuffisance des moyens d’Orsan, le préfet peut mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec pour assurer différentes actions, y compris l’évacuation des établissements de santé et la vaccination exceptionnelle.

Le décret désigne également des « établissements de santé de référence régionaux » pour des missions spécifiques en cas de risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, ainsi que pour les urgences traumatiques graves ou médico-psychologiques.

Enfin, le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est organisé selon deux niveaux de réponse, avec un plan de mobilisation interne pour les tensions hospitalières et le « plan blanc » pour les situations sanitaires exceptionnelles. Un plan zonal de mobilisation des renforts complète ces dispositifs en cartographiant les moyens du système de santé et prévoyant les modalités de mobilisation et d’acheminement des renforts.

Source APM News ______________________________

Partager
Partager