Réglementation
Les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont été créées par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –dite Loi HPST
Le Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé en a fixé les modalités. Dans chaque région, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.
Les membres des unions régionales exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, dans la région où ils exercent à titre principal sont nommés par les syndicats professionnels. La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé est de cinq ans.
Les textes législatifs et réglementaires de références sont les suivants :
