Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par catégorie et par type, pour l’application du règlement de sécurité incendie.
Un cabinet médical est un ERP de catégorie 5. Cette catégorie correspond à de petites structures accueillant peu de personnes : 100 personnes maximum sans hébergement.
Conformément à la loi du 11 février 2005, les cabinets médicaux doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite (PMR) et aux personnes avec d’autres types de handicaps.
Cela implique par exemple, la mise en place de rampes d’accès pour compenser les différences de niveau, des portes suffisamment larges (au moins 90 cm) pour permettre le passage d’un fauteuil roulant et des couloirs d’une largeur minimale de 1,40 mètre pour faciliter la circulation.
Les outils à disposition
- Critères légaux d’accessibilité aux personnes handicapées par la loi du 11 février 2005 : Cliquez ici
- L’outil d’autodiagnostic du ministère de l’Écologie aide les médecins à vérifier les aménagements nécessaires pour respecter la réglementation d’accessibilité : Cliquez ici
- Le guide illustré de l’accessibilité des ERP et IOP existants du ministère de l’Écologie et de la Cohésion du Territoire (2019) : Cliquez ici
- Les dérogations aux règles d’accessibilité ne sont possibles que pour les ERP existants. Les bâtiments neufs ou récents doivent obligatoirement respecter les normes d’accessibilité actuelles : Cliquez ici
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