Proposition de loi Rist : des organisations de paramédicaux libéraux dénoncent l’exclusion des CPTS de l’accès direct

Plusieurs syndicats d’infirmiers et de kinésithérapeutes libéraux ont dénoncé l’exclusion par la loi Rist des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) au sein des structures d’exercice coordonné ouvrant la possibilité d’un accès direct.

En se penchant sur la proposition de loi de la députée Stéphanie Rist, portant « amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », les parlementaires ont finalement décidé d’exclure les CPTS des structures d’exercice coordonné ouvrant la possibilité d’un accès direct aux infirmiers de pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes. L’accès direct dans le cadre d’une CPTS se limitera pour le moment aux expérimentations prévues dans six départements et pour cinq ans.

Le principe d’un accès direct a en revanche été maintenu pour les IPA et les masseurs-kinésithérapeutes au sein de l’ensemble des autres structures d’exercice coordonné en ville énumérées dans le code de santé publique.

Cette exclusion a été vivement dénoncée par plusieurs syndicats d’infirmiers libéraux ainsi que par l’ordre national infirmier qui a déploré « une décision incohérente et incompréhensible ».

« L’expérimentation d’un accès direct aux CPTS, explique le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil), ne constitue en rien une solution à la hauteur de l’urgence de la situation. Aujourd’hui, les maisons de santé pluriprofessionnelles ne représentent qu’une petite partie de la profession. Autoriser l’accès direct aux IPA uniquement via ces structures ne suffira pas à répondre aux enjeux prioritaires du système de santé ».

Côté kinésithérapeutes, on ne cache pas non plus sa frustration. La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) évoque un « texte initial vidé de sa substance qui ne répond plus à son objet primitif : faciliter l’accès aux soins ». Le syndicat Alizé a également réagi, regrettant « le manque de confiance suffisante » accordée par le gouvernement aux kinésithérapeutes. « Les kinésithérapeutes ont un rôle majeur à jouer pour répondre au véritable défi pour notre système de santé que constitue l’accès aux soins pour nos concitoyens. Ils sont conscients qu’ils doivent prendre leur part dans la résolution de ces problématiques notamment dans les zones sous-denses. Mais si le gouvernement ne leur permet pas de prendre en charge leurs patients sans prescription, le problème reste entier », a-t-il déploré, dénonçant le « corporatisme exacerbé » des médecins.

À l’inverse, la Fédération des médecins de France s’est réjouie de cette décision « de bon sens ». Ce syndicat représentatif de médecins libéraux a aussi exprimé sa satisfaction concernant la suppression du contrat d’engagement territorial, imaginé par le chef de l’Etat et qui avait suscité une levée de boucliers chez les syndicats de praticiens libéraux. « C’est une prise de conscience des demandes des syndicats et des médecins de terrain et, nous l’espérons, enfin une écoute de la réalité du terrain », a indiqué le syndicat qui a appelé à l’ouverture d’un dialogue « ouvert et apaisé » avec les pouvoirs publics et la Caisse nationale de l’assurance maladie.

(source APMnews)

_________________________________

Le point de vue de l’URPS 

Dans un système de soins organisé, les parcours de soins doivent être respectés. 

La délégation ne peut être que coordonnée autour du patient. Les CPTS ne sont pas le lieu de la coordination autour du patient. C’est la place des MSP et des CDS où l’accès direct se pratique et permet des prises en charge sécurisée.

Les CPTS sont essentielles pour l’organisation des soins à l’échelle d’un territoire pour améliorer l’état de santé global de la population, avec la mise en place de politiques de prévention, d’organisation de la réponse à la DSNP etc.