PLFSS : l’Ondam hospitalier 2022 relevé de 543 M€ supplémentaires

Les députés ont approuvé lundi 21 novembre un relèvement supplémentaire de 543 millions d’euros de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie hospitalier pour 2022, avant que le gouvernement n’engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en nouvelle lecture.

L’Assemblée nationale a commencé l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, après l’absence d’accord jeudi entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le texte issu du Sénat. Pour la troisième fois sur ce PLFSS, la première ministre, Elisabeth Borne, s’est présentée à la tribune pour engager la responsabilité du gouvernement.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, avait annoncé lors de la discussion générale le dépôt d’un amendement corrigeant une nouvelle fois l’Ondam 2022 à la hausse, portant le relèvement total à 10,1 Md€ contre 9,1 Md€ dans le texte initial. Les 543 M€ supplémentaires pour le sous-objectif établissements de santé s’ajoutent aux 556 M€ votés au Sénat en première lecture, présentés comme devant permettre de faire face notamment à la pandémie précoce de bronchiolite.

François Braun a également égrené quelques-uns des financements nouveaux pour l’hôpital en 2023, en mentionnant notamment un montant de 400 millions d’euros pour la fin de la montée en charge des mesures du Ségur et des Assises de la santé mentale, une enveloppe de 1 milliard d’euros pour l’intéressement collectif, 1 milliard d’euros également pour financer la hausse du point d’indice et les revalorisations dans le secteur privé, ou encore 500 M€ pour compenser les surcoûts liés à l’inflation sur les charges non salariales des établissements de santé.

L’examen en nouvelle lecture au Sénat est programmé mardi 29 novembre.

(source APMnews)

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