Permanence des soins : la Fédération nationale des infirmiers souhaite une réintégration dans une loi de l’article censuré

Daniel Guillerm estime que « l’introduction de cette permanence des soins étendue aux infirmiers est une solution que l’on peut apporter à la problématique de la désertification médicale. »

Au lendemain de la censure de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Conseil constitutionnel, la Fédération nationale des infirmiers demande au gouvernement d’intégrer ses dispositions dans d’autres propositions de loi sur l’accès aux soins. 

Une douzaine de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été censurées au motif qu’elles s’apparentaient à un cavalier social. Parmi ces dispositions, l’article 39 posait le principe d’une responsabilité collective de permanence des soins étendue aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers (établissements et ville). « Ces dispositions, qui portent sur l’organisation de certaines professions et établissements de santé, n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement », a détaillé le Conseil constitutionnel dans sa décision.

En conséquence, la FNI, première organisation syndicale représentative de la profession d’infirmiers libéraux, demande au gouvernement « de prendre ses responsabilités et d’introduire par voie d’amendement des mesures de l’article 39 dans les différentes propositions de loi déposées par les groupes parlementaires sur l’accès aux soins ». Le président de la FNI, Daniel Guillerm estime ainsi que « l’introduction de cette permanence des soins étendue aux infirmiers est une solution que l’on peut apporter à la problématique de la désertification médicale. Pour nous, c’est important de ne pas laisser les patients encombrer les files actives des services d’urgence ».

Le syndicat a évoqué l’introduction de ces mesures dans la proposition de loi Rist. Elle sera examinée par la commission des affaires sociales et débattue pour la première fois en séance publique, à l’Assemblée nationale, le 16 janvier 2023.

(Source APMnews)

Défilement vers le haut