Permanence des soins en établissements : sénateurs et gouvernement revoient leur copie

L’article 4 de la proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », relatif à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), a été amendé d’un commun accord par les sénateurs et le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, mercredi 25 octobre.

Ainsi, les sénateurs ont substitué à l’article 4 relatif à la PDSES un dispositif gradué à la mesure initiale permettant aux agences régionales de santé (ARS) de solliciter tout établissement et professionnel y exerçant pour participer à la permanence des soins (PDS). Ce dispositif gradué se baserait sur une responsabilité collective, selon des modalités fixées par voie réglementaire.

La rédaction adoptée mercredi dernier en séance dispose ainsi que « les établissements de santé sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l’organisation territoriale de la permanence des soins. Les professionnels de santé exerçant au sein d’un établissement de santé peuvent contribuer volontairement à la mission de PDS assurée par un autre établissement que celui au sein duquel ils exercent. Leur activité à ce titre est couverte par le régime de la responsabilité qui s’applique aux médecins et agents de l’établissement d’accueil ».

L’agence régionale de santé assurerait la cohérence de l’organisation de la PDS « au regard des impératifs de continuité, de qualité et de sécurité des soins ».

Par ailleurs, en cas de carence dans la couverture des besoins, l’ARS réunira les différents établissements de santé et les représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein, les invitera à répondre aux nécessités d’organisation collective de la permanence des soins.

(Source APMnews)