La mission Borne avance plusieurs pistes pour réduire le montant de la clause de sauvegarde s’appliquant sur le médicament remboursable dans son rapport rendu public mardi 29 août.
1. Révision de la Clause de Sauvegarde : La Mission Borne, lancée par la première ministre Elisabeth Borne pour contrer la croissance des montants exigés de l’industrie pharmaceutique via la Clause de Sauvegarde, propose des solutions pour réduire ce montant. Elle préconise une hausse significative des baisses de prix et une restriction plus stricte des volumes de prescription des médicaments remboursables.
2. Vers un Nouveau Cadre Financier : La Clause de Sauvegarde, initialement conçue pour modérer les dépenses d’assurance maladie et d »éviter des dérapages de l’Ondam [objectif national des dépenses d’assurance maladie] a évolué en une sanction financière collective plutôt qu’un mécanisme de régulation. Les auteurs du rapport recommandent plusieurs mesures pour ramener les montants historiques de la clause à moins de 500 millions d’euros, notamment en acceptant des baisses de prix plus importantes et en utilisant divers leviers pour réduire les volumes de prescription, incluant la prévention et l’amélioration des parcours de soins.
3. Focus sur les Génériques et les Biosimilaires : La mission propose également des recommandations pour promouvoir l’utilisation de génériques et de biosimilaires. Elle suggère l’ouverture du répertoire à de nouveaux médicaments, des expérimentations tarifaires et une négociation avec les génériqueurs pour limiter les coûts de distribution. Pour les biosimilaires, elle encourage l’élargissement de la liste des molécules pouvant être substituées en pharmacie et soutient l’alignement de la rémunération des pharmaciens entre biosimilaires et médicaments biologiques de référence.
Ce rapport propose un changement significatif du système pour atteindre des objectifs de réduction des coûts, d’efficacité et de durabilité dans le secteur pharmaceutique.
En savoir plus
> Rapport de la mission Borne sur la régulation et le financement des produits de santé
> Synthèse du rapport de la mission Borne sur la régulation et le financement des produits de santé
Source : APM News
