Médecins libéraux : quatre objectifs pour la convention 2023-2027

Quatre principaux objectifs ont été fixés pour la future convention médicale 2023-2027 dans un courrier adressé jeudi 3 novembre à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie par le ministre de la santé et de la prévention, François Braun. 

Ces objectifs, esquissés par le ministre fin septembre, consistent à « agir de manière déterminée contre les inégalités de santé » territoriales, sociales ou financières, à « intégrer plus largement la prévention dans l’activité médicale » et poursuivre l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins, « libérer du temps médical » pour permettre aux médecins d’augmenter leur patientèle et se concentrer sur les prises en charge requérant un diagnostic médical, et s’accorder sur le déploiement de la feuille de route du numérique en santé.

Les membres du Gouvernement entendent que la négociation tienne compte des « sujets identifiés comme prioritaires » par le Conseil national de la refondation en santé (CNR santé), notamment l’objectif de 10 000 assistants médicaux d’ici à 2025 ou l’accès à un médecin traitant ou une équipe soignante pour tous.

S’agissant de la réponse aux inégalités de santé, illustrée notamment par les 6 millions de Français sans médecin traitant, François Braun insiste sur l’amélioration de l’accès aux médecins généralistes et spécialistes en particulier dans les zones rurales et certaines zones périphériques des villes.

Les partenaires conventionnels sont invités à généraliser le service d’accès aux soins (SAS) « qui a vocation à mailler tout le territoire » d’ici à fin 2023, et pourront à cet effet adapter les modalités de participation à la permanence des soins ambulatoires, les conditions de mobilisation des remplaçants et les modalités de rémunération de l’effection en tirant les enseignements des mesures prises pour l’été 2022. La convention devra en outre favoriser l’installation et le maintien des médecins en zones sous-denses et « identifier de nouveaux leviers pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins ».

Pour assurer le déploiement de consultations avancées, le ministre évoque la définition d’outils « incitatifs ou de régulation », la nécessité de prévoir la mise en œuvre des équipes de soins spécialisées, et le renforcement de l’engagement territorial autour du principe de solidarité entre professionnels et territoires, tous modes d’exercice confondus et y compris via la télémédecine.

S’agissant des revalorisations, il est demandé de « privilégier les rémunérations valorisant un changement de pratiques », ainsi qu’une refonte totale de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique dont l’échéance des travaux scientifiques est attendue pour fin 2023.

Afin de poursuivre la réduction des restes à charge, un renforcement de la régulation des dépassements d’honoraires est également à l’ordre du jour, couplé à des « modes de financement innovants » pour améliorer la prise en charge des personnes les plus éloignées du système de santé.

Afin d’accélérer le virage en faveur de la prévention, la convention devra intégrer les consultations aux âges clés de la vie (20-25, 40-45 et 60-65 ans), dont la mise en place est prévue par le PLFSS 2023, et rénover la rémunération sur objectifs de santé publique en réduisant le nombre d’indicateurs.

La libération du temps médical passera, selon François Braun, par le déploiement des assistants médicaux à travers une adaptation des règles existantes, une participation accrue des médecins aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la réflexion sur un renforcement des modèles d’appui par des auxiliaires médicaux ou d’autres professionnels de santé.

Il est demandé à cet égard d’accentuer la diversification des modes de rémunération des médecins, en développant pour les volontaires « une rémunération forfaitaire partiellement substitutive à l’acte » valorisant par exemple le travail en équipe, tout en poursuivant la structuration des soins primaires en faveur de l’exercice coordonné.

Sur le numérique en santé, le gouvernement veut valoriser « les bons usages et pratiques vertueuses en réorientant les aides et forfaits conventionnels aujourd’hui mobilisés pour l’acquisition d’équipements ». Le déploiement de l’ordonnance numérique sera finalisé d’ici à 2024 à l’aide d’un logiciel Ségur référencé, l’alimentation du dossier médical partagé et l’actualisation de la synthèse médicale du patient devront être systématiques, les cabinets outillés pour la e-carte Vitale, les échanges dématérialisés sécurisés, les téléservices de l’assurance maladie pleinement utilisés.

Saisi de cette lettre de cadrage, le conseil de l’Uncam s’est réuni mercredi 2 novembre pour fixer des orientations pour la négociation qui s’ouvrira à l’automne. Y participeront les six organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, auxquels les représentants des internes et jeunes médecins assisteront en tant qu’observateurs.

(source APMnews)

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