Médecins libéraux : publication du règlement arbitral
L’arrêté ministériel approuvant le règlement arbitral qui encadre à titre provisoire les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux a été publié.
Le texte élaboré par l’ancienne inspectrice générale des affaires sociales Annick Morel reprend l’essentiel de la convention médicale de 2016, et intègre quelques mesures proposées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie pendant les négociations. Il prévoit notamment une hausse du tarif de chaque consultation de 1,50 € (1,80 € en outre-mer), applicable à l’issue du délai de six mois prévu par les stabilisateurs automatiques des dépenses d’assurance maladie, soit à partir du 1er novembre.
La consultation de base des médecins généralistes (G), tarifée aujourd’hui à 25 € (C, 23 € + MMG, 2 €) passera par exemple à 26,50 €, tandis que la consultation coordonnée des autres spécialistes, qui s’élève à 30 € (C + MPC, 2 € + MCS, 5 €), sera portée à 31,50 €.
Le tarif de la consultation coordonnée des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, aujourd’hui fixé à 50,20 € (CNPSY, 42,50 euros + MPC, 2,70 € + MCS) passera à 51,70 €.
De la même manière, l’avis ponctuel de consultant (APC) passera de 55 € à 56,50 € et les consultations complexes de 46 € à 47,50 €.
Parallèlement, le nombre de visites complexes (VL) réalisées au domicile pour des patients en soins palliatifs (60 euros), actuellement limité à quatre, est déplafonné. Est institué un code « VSP » pour ces visites.
Le règlement arbitral prévoit par ailleurs une hausse de 4 € du forfait patientèle médecin traitant pour les patients en affection de longue durée (ALD) et les patients de plus de 80 ans (46 € contre 42 actuellement).
Il substitue une majoration MOP (5 €) à la majoration personnes âgées (MPA, 5 €), qui sera facturable en plus des consultations, téléconsultations ou visites réalisées auprès des patients âgés de plus de 80 ans, effectuées par les médecins qui ne sont pas leur médecin traitant.
(source APMnews)
