Les tarifs de la télésurveillance à la hausse
Le ministère de la santé, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales, France Biotech et France Digitale ont trouvé un accord sur la majeure partie des tarifs de droit commun de la télésurveillance.
Les tarifs de droit commun de la télésurveillance rémunérant l’exploitant ou le distributeur du dispositif médical numérique utilisé ont été à nouveau revus à la hausse. Le projet d’arrêté comprend une grille tarifaire dégressive selon le nombre de patients inclus en file active, et une rémunération croissante selon le type de bénéfice apporté. Pour une file active comprenant moins de 4 999 patients, le forfait mensuel par patient sera de 50 euros pour une solution ayant seulement un impact organisationnel. Il augmente à 73,33 euros pour un impact sur la qualité de vie, à 82,50 euros pour un impact sur la morbidité et à 91,67 euros pour un impact sur la mortalité.
Un tarif mensuel minimum par patient est prévu quel que soit le nombre de patients en file active. Il est fixé à 20,83 euros pour un bénéfice organisationnel, 30,56 euros pour une amélioration de la qualité de vie, 34,37 euros pour une réduction de la morbidité et de 38,19 euros pour une réduction de la mortalité. Le texte prévoit 12 tranches de file active, allant de moins de 4 999 patients à plus de 100 000.
Les tarifs sont révisés tous les six mois en fonction de la file active moyenne de patients télésurveillés et facturés pendant le second semestre de l’année précédente, et publiés au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Les semestres concernés s’étalent de début avril à fin septembre et de début octobre à fin mars.
(source : Léo Caravagna- APMnews)
