Les députés déconjugalisent l’allocation adultes handicapés

L’Assemblée nationale a amendé mercredi 20 juillet le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat afin que les revenus du conjoint du bénéficiaire ne soient plus pris en compte dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

 Ce texte avait fait l’objet d’amendements de la majorité et de la gauche proposant la déconjugalisation de l’AAH, finalement retirés pour être retravaillés avant la séance, afin d’éviter un effet de bord pour les 45 000 allocataires en couple et étant seuls à travailler au sein de leur ménage. Le ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, a estimé à 650 millions d’euros le coût de cette déconjugalisation.

La prise en compte du mariage, du statut marital ou du pacte civil de solidarité est supprimée dans le calcul de l’AAH ainsi que l’abattement forfaitaire de 5 000 euros applicable aux revenus perçus par le conjoint.

La déconjugalisation de l’AAH présente des avantages indéniables pour une grande partie des bénéficiaires de cette allocation : près de 160000 ménages en couple verraient ainsi augmenter leur montant d’AAH de 300 euros. L’AAH est la deuxième prestation de solidarité en France : elle est versée à 1,2 million de personnes, ce qui représente une dépense d’environ 11 milliards d’euros pour le budget de l’État.

L’application de la disposition doit entrer en vigueur au plus tard au 1er octobre 2023.

(SOURCE : APMnews)

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