Les Agences régionales de santé au plus près du terrain

Un nouveau droit de dérogation vient d’être accordé aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Objectif : adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé.

Il sera ainsi désormais possible pour les ARS de déroger à la réglementation en vigueur lorsque cela permettra d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. Ce droit de dérogation sera activé au cas par cas, en réponse à un besoin particulier et à des circonstances locales, pour débloquer une situation, accélérer une procédure, simplifier une démarche.
Ainsi, les directeurs généraux des ARS pourront simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures (labellisation des hôpitaux de proximité, organisation de la permanence des soins, appels à projets dans le secteur médicosocial, etc.). Ils pourront aussi accélérer la mise en œuvre de solutions identifiées dans les concertations conduites localement dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé.
Le principe d’égalité sera assuré : une dérogation accordée en réponse à une circonstance particulière le sera à d’autres situations présentant des circonstances similaires.

Voir le communiqué sur le site du Ministère de la santé et de la prévention