Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a approuvé jeudi après-midi quatre orientations pour la future convention médicale.
Les six organisations syndicales représentatives des médecins libéraux et l’assurance maladie se retrouvent mercredi 15 novembre après-midi au siège de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour établir le calendrier de la négociation qui devrait s’étaler sur plusieurs mois.
Le conseil a adopté les propositions d’orientations. Le président du conseil, Fabrice Gombert, rapporte que les membres ont jugé « impératif de rouvrir les négociations conventionnelles avec la profession médicale. La volonté de continuer à trouver des solutions négociées aux grandes questions que sont l’accès aux soins, la qualité du parcours de santé et la rémunération des professionnels, et ce même en temps de crise, constitue la singularité et la force de notre système de santé ».
Le principe d’un contrat d’engagement territorial (CET) avait constitué un point de friction majeur entre les partenaires conventionnels lors des négociations précédentes. « Les nouveaux modes de rémunération devront encourager la pluriprofessionnalité et la coordination qui constitue une partie de la réponse aux déserts médicaux », conclut Fabrice Gombert.
Les orientations reprennent pour l’essentiel les objectifs fixés dans la lettre de cadrage adressée à l’assurance maladie le 16 octobre par le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau. Elles visent à « améliorer l’accès aux soins territorial et financier, soutenir l’attractivité de la médecine libérale, renforcer la qualité et la pertinence des soins et refondre et simplifier les modes de rémunération ».
Les partenaires conventionnels devront s’entendre sur une évolution des modes de rémunération, avec une consolidation et une simplification des forfaits et un recentrage du paiement à la performance (rémunération sur objectifs de santé publique) sur la prévention et le dépistage. La future convention devra assurer un soutien à l’attractivité de la médecine libérale, à travers une revalorisation de la consultation clinique, en particulier pour les médecins traitants, tout en poursuivant la démarche de maîtrise des dépassements d’honoraires.
S’agissant du second recours, l’assurance maladie veut soutenir le déploiement d’équipes de soins spécialisées, et permettre la réalisation de consultations avancées qui doivent « devenir le prolongement normal de l’activité d’un nombre important de spécialistes ».
Enfin, les orientations pointent la nécessité de mettre en œuvre une meilleure maîtrise des dépenses de prescriptions (produits de santé, examens de biologie ou de radiologie), associée à de nouveaux dispositifs d’incitations financières au bon usage des médicaments et à la limitation des volumes.
(source APMnews)
