Par arrêté du 30 juin 2023, le COVID-19 a été ajouté à la liste des maladies infectieuses et autres maladies à notification obligatoires (MDO). La loi numéro 2022-1099 du 30 juillet 2022 mettant fin au régime d’exception créé pour lutter contre l’épidémie liée à la COVID-19, le traitement des données personnelles issues du SI-DEP a été suspendu le 30 juin 2023.
Beaucoup de professionnels de santé se sont questionnés sur les modalités de déclaration de ces cas.
Les consignes de transmission des résultats COVID positifs ne concernent que les seuls laboratoires de biologie médicale, via SI-DEP. Il n’est donc pas attendu de transmission directe à l’ARS des résultats positifs individuels.
Les autres professionnels de santé – médecins, dentistes, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes – n’ont plus à déclarer les résultats individuels des tests COVID qu’ils soient positifs ou négatifs et n’ont à transmettre ces informations ni à l’Agence Régionale de Santé ni à l’Agence Nationale de Santé Publique / Santé publique France.
Aucun formulaire Cerfa ne doit donc être rempli comme pour les autres maladies à déclaration obligatoire. Seul le système d’information SI-DEP est à remplir par les biologistes médicaux.
Source ARS Occitanie
