La crise sanitaire ferait déraper l’Ondam 2022

Le dépassement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pourrait, selon le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, osciller entre 3,9 milliards et 5,4 milliards d’euros, principalement sous l’effet des mesures de gestion de la crise sanitaire.

Créé en 2004, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie rend chaque année un avis sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie avant le 31 mai et doit à tout moment notifier au Parlement, au gouvernement et aux caisses nationales d’assurance maladie un risque de dépassement de l’Ondam à partir de 0,5% afin de susciter des mesures de redressement.

Cette procédure d’alerte a toutefois été neutralisée par le Parlement pour 2021 et 2022, dans l’hypothèse où le dépassement de l’Ondam résulterait de l’épidémie de Covid-19.

Dans son avis, si le comité d’alerte confirme un dépassement probable du seuil d’alerte de 0,5% (1,184 Md€), il relève qu’il est imputable pour l’essentiel à des surcoûts induits par l’épidémie de Covid-19, satisfaisant ainsi la condition posée pour neutraliser la procédure.

Fixé à 236,8 milliards d’euros pour 2022, ce qui correspond à une baisse de 1% par rapport à 2021, l’Ondam pourrait ainsi atteindre entre 240,7 Md€ et 242,2 Md€, selon les projections du comité d’alerte, qui s’appuie sur des modèles épidémiques et la dynamique des dépenses observées sur les quatre premiers mois de l’année.

En s’appuyant sur les scénarios d’évolution de l’épidémie élaborés par la Haute autorité de santé (HAS), le comité d’alerte estime que ce dépassement pourrait s’accroître encore d’ici à la fin de l’année. Au total, avec ces hypothèses et sur la base de simples calculs de sensibilité, sans que ce dernier chiffre puisse être considéré comme un plafond en cas d’émergence d’une nouvelle vague épidémique plus intense.

Par ailleurs, le comité d’alerte constate que le dépassement de l’Ondam pour 2021 s’établit désormais à 14,1 Md€, soit 700 M€ de plus que ce prévoyait l’objectif rectifié en LFSS 2022.

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