onglet

La Cnam opposée au doublement des franchises médicales

Le montant des franchises appliquées aux médicaments passerait de 0,50 à 1 euro

Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a émis un avis défavorable à trois projets de décret proposant le doublement des franchises sur les soins et des participations forfaitaires sur les consultations médicales et analyses de biologie.

Cette mesure, confirmée par Emmanuel Macron en janvier, devrait être mise en œuvre entre fin mars et début juin. Les textes examinés par le conseil prévoient notamment le doublement du montant des participations forfaitaires et franchises appliquées aux médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires, passant à 1 euro sur les médicaments et les actes paramédicaux, et à 4 euros sur chaque trajet de transport sanitaire. Le plafond annuel pour la participation forfaitaire des assurés sur les actes médicaux et les consultations serait maintenu à 50 euros.

Le conseil de la Cnam a enregistré 20 votes défavorables, émanant notamment de la CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, Mutualité française, Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, Fnath, Fage, et Dominique Corona – Unsa. Huit votes favorables (Medef) et cinq « prises d’acte » (U2P, CMPE) ont été enregistrés. Certains membres du conseil ont critiqué l’absence de bilan sur les impacts des réformes antérieures en matière de consommation de soins. La mesure, visant à générer des économies de 850 millions d’euros en année pleine pour l’assurance maladie, a été qualifiée de « taxe sur les malades » par certaines organisations, soulignant que ce sont les médecins qui prescrivent les médicaments et les actes médicaux. La nécessité de garantir la soutenabilité des comptes de la branche maladie a été saluée par certains membres du conseil, tandis que d’autres ont relativisé le montant des économies au regard du manque à gagner lié à l’atténuation des effets de la clause de sauvegarde prévue par la LFSS 2024.

(APM News)

Partager
Partager