Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dimanche la présentation en conseil des ministres avant la fin de l’année d’un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution une disposition relative à l’interruption volontaire de grossesse.
En voulant inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans un projet de loi de révision de la Constitution, l’exécutif proposerait d’ajouter à l’article 34 un alinéa : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse ».
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année. « En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible », a écrit le chef de l’État dans son message sur les réseaux sociaux. Le président de la République a pris cette décision dans le contexte d’un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis de juin 2022, laissant désormais chaque État américain libre d’interdire l’IVG.
En France, la majorité et l’opposition avaient alors pris l’initiative d’agir sur la question au début de l’été 2022 en déposant chacune leur texte.
Les députés[LJ1] avaient finalement approuvé une proposition de loi redéposée le 7 octobre 2022 par la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot.
Pour être adopté, un projet de loi constitutionnelle doit d’abord obtenir une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les mêmes termes puis être approuvé par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres réunies en Congrès.
(source APMnews)
