Implications de l’URPS

CE QU’IL FAUT SAVOIR : La Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) constitue un soutien pour les professionnels dans l’organisation des parcours de santé complexes. Les professionnels de santé, et en particulier les médecins traitants, sont de plus en plus souvent confrontées à des patients qui présentent plusieurs pathologies, elles-mêmes associées à des problèmes sociaux, psychosociaux ou économiques face auxquels un soutien est nécessaire. Les fonctions d’appui de la plateforme ont pour objectifs d’apporter ce soutien aux professionnels pour la prise en charge des situations complexes, sans distinction d’âge ni de pathologie, à travers trois types de services :

• information et orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales de leurs territoires ;
• appui à l’organisation des parcours complexes, dont l’organisation des admissions et des sorties des établissements ;
• soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination.

Pour organiser les fonctions d’appui sur les territoires, les agences régionales de santé (ARS) peuvent mettre en place des plateformes territoriales d’appui (PTA), en s’appuyant sur les initiatives des médecins visant au maintien à domicile. Le déclenchement des services de la plateforme par le médecin traitant ou un professionnel en lien avec le médecin traitant exprime la volonté forte d’inscrire les PTA dans le cadre d’une meilleure organisation des soins au profit du patient. Si un autre professionnel que le médecin traitant souhaite déclencher le recours à la plateforme, le médecin traitant est systématiquement contacté par le professionnel requérant, ou à défaut par la plateforme, afin de valider le déclenchement.

CE QU’IL FAUT SAVOIR : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients. L’objectif est de promouvoir les initiatives de tous les professionnels de santé sur les territoires afin d’adapter les réponses aux besoins identifiés localement. Les communautés professionnelles territoriales de santé ont vocation à être le fruit de l’initiative de professionnels organisés, le cas échéant, en équipes de soins primaires, auxquels viendront s’adjoindre, selon les projets des fondateurs de la communauté, d’acteurs du premier et/ou du second recours, et/ou d’acteurs médico-sociaux et sociaux. La force de ce dispositif réside précisément dans le fait qu’elles sont le fruit de l’initiative de professionnels et regroupent des équipes de soins primaires, des acteurs de soins du second recours, et/ou des acteurs médico-sociaux et sociaux. Le nombre et la nature des professionnels concernés varient sur le terrain pour s’adapter aux besoins de la population. Le nombre et le type de professionnels potentiellement concernés sont donc importants et sont adaptés aux projets portés par ces communautés. Les équipes de protection maternelle infantile sont par exemple des acteurs fréquemment sollicités dans cette démarche qui associe étroitement prévention et soins. Sur la base des projets des équipes et communautés, une contractualisation est organisée avec les ARS, en cohérence avec les diagnostics territoriaux réalisés par les conseils territoriaux de santé. L’action coordonnée des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé est un facteur essentiel d’amélioration des parcours de santé en proximité, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

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CE QU’IL FAUT SAVOIR : La Maison de Santé Pluriprofessionnelle est une structure réunissant sur un projet des professionnels de santé de plusieurs ordres (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes). Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) regroupent plusieurs professionnels de santé autour d’un projet de santé commun, sur un site d’activité ou plusieurs. Elles sont constituées d’au moins deux médecins généralistes et d’un paramédical. La loi les définit comme des « lieux de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales ». Les MSP doivent, pour bénéficier des financements publics, répondre à un cahier des charges national et présenter leur projet de santé à l’ARS. Les subventions ne sont pas une condition incontournable pour créer une MSP. Il existe donc dans les faits des maisons avec ou sans financement ARS. Les MSP se distinguent des simples cabinets de groupe par l’existence d’un projet pluri-professionnel partagé et mis en oeuvre par les acteurs de façon coordonnée. Les membres d’un pôle de santé pluriprofessionnel se distinguent des MSP par l’absence de regroupement au sein d’un même lieu d’exercice. Les MSP et les pôles sont dotés d’un outil juridique unique et recommandé à leur fonctionnement : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Les SISA sont obligatoires pour les structures percevant des Nouveaux Modes de Rémunérations (NMR) destinés notamment à rémunérer un travail d’équipe, en complément du paiement à l’acte. Les SISA sont les seules habilitées à percevoir et redistribuer des subventions et NMR entre associés de professions différentes.

CE QU’IL FAUT SAVOIR : À l’instar des CPTS, les Équipes de Soins Primaires (ESP) est un dispositif dédié aux professionnels de santé qui veulent mieux travailler ensemble sur un territoire. Les ESP ont été conçues pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner. Le bénéfice attendu est aussi une plus grande fluidité des parcours de santé : concrètement pour le patient « être pris en charge au bon endroit au bon moment ». Elles sont constituées de tout professionnel de santé de premier recours et second recours de ville, dont au moins un médecin généraliste et un professionnel paramédical, regroupés ou non sur un même site, et qui souhaitent se mobiliser autour d’une thématique commune bénéficiant à leurs patients : prise en charge de personnes vulnérables (précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques ….), soins palliatifs à domicile, réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets. Les structures d’exercice coordonné telles que les maisons de santé pluri-professionnelles ou les centres de santé sont des ESP. Une ESP peut aussi prendre une forme de coordination plus souple passant a minima par la transmission organisée d’information, la facilitation de coopérations, la mise en cohérence des interventions autour des patients. La constitution d’une ESP doit émaner d’une initiative des professionnels de santé eux-mêmes. L’initiative de création peut revenir à tout professionnel de santé impliqué dans les soins de premier recours : médecin généraliste, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, professionnels de la PMI… Que ce soit pour la constitution d’une ESP ou d’une CPTS, les acteurs sont tenus d’élaborer un projet de santé, qui est transmis à l’agence régionale de santé. Outil(s) : Fiche technique sur les MSP – Télécharger le document

Brochure « Synthèse du PRS Occitanie 2022 »

Cadre d’Orientation Stratégique Occitanie 2022 (COS)

Schéma Régional de Santé Occitanie 2022 (SRS)

Programme Régional d’Accès à la Préventions et aux Soins des plus démunis Occitanie 2022 (PRAPS)

Plan détaillé du SRS Occitanie 2022

Elements de contexte pour un diagnostic régional – Avril 2017

Zonage des médecins : Aides potentielles, liste des communes, cartographie
Source : PAPS Occitanie – Déc. 2019

Rapport de l’IGAS « Déploiement des CPTS » – Août 2018

Carte des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles en Occitanie (MSP)
Source : PAPS Occitanie – Oct. 2019