Les sénateurs ont voté mardi 14 novembre la suppression de l’aide médicale de l’État (AME) et son remplacement par une aide médicale d’urgence (AMU) pour les étrangers en situation irrégulière, dans le cadre du projet de loi immigration.
Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, présenté en février en conseil des ministres, est examiné en première lecture depuis lundi jusqu’à vendredi 17 novembre en séance publique par le Sénat avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Cette AMU serait accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois et sous condition de ressources, à l’instar du dispositif voté chaque année depuis 2018 au Sénat, contre l’avis du gouvernement, lors de l’examen du budget. Elle serait centrée sur la prise en charge des situations les plus graves.
Plusieurs amendements de suppression issus des bancs de la gauche, mais également du parti présidentiel (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, RDPI), ont suscité de longs débats.
La ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a néanmoins rappelé l’attachement du gouvernement à l’AME, « un dispositif de santé publique que le gouvernement porte de façon constante depuis 2017. Aujourd’hui, l’AME est un dispositif qui est encadré, qui est maîtrisé et qui ne donne pas lieu à des dérives spectaculaires ou à des soins de confort, comme nous pouvons l’entendre parfois ».
De son côté, le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, a estimé sur le plateau de l’émission « Quotidien » que la suppression de l’AME constituait « une profonde erreur et une faute ».
Dans un communiqué, la FHF a fustigé la suppression de l’AME en y voyant « un contresens à tous points de vue : Contresens sanitaire, qui affaiblira notre système de santé ; contresens économique, car les hôpitaux publics continueront de soigner sans distinction, mais sans budget ; contresens éthique. »
Pour rappel, l’AME est financée via le programme 183 de la mission santé du budget de l’État, dont le montant s’élève à 1,2 milliard d’euros selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
(source APMnews)
