En pratique : les éléments diagnostiques et thérapeutiques à intégrer dans le DMP

La liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que le professionnel doit reporter dans le dossier médical partagé vient d’être publiée au JO.

Cette liste précise, pour chacun de ces éléments, la date d’entrée en vigueur de l’obligation. Sauf disposition contraire ces éléments doivent obligatoirement et systématiquement être :

1° Reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il existe, dans un format conforme aux référentiels d’interopérabilité
2° Envoyés par messagerie sécurisée au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, ainsi qu’à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente, selon des modalités conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité.

3° Envoyés au patient par la messagerie sécurisée lorsqu’elle existe.

Les médecins, quels que soient leur mode et leur lieu d’exercice, sont tenus de respecter l’obligation prévue à l’article 1er, laquelle entrera en vigueur aux dates précisées en annexe, pour chacun des documents listés.
Le versement obligatoire au dossier médical partagé de l’ensemble des documents listés complète les obligations déjà prévues par le code de la santé publique, ainsi que les obligations relatives à la coordination des prises en charge prévues par le code de la sécurité sociale ou les conventions contribuant à cet objectif.

Rappel des documents déjà soumis à obligation de versement au DMP ou d’envoi par messagerie sécurisée

L’URPS MÉDECINS LIBÉRAUX MOBILISÉE FACE À L'URGENCE ET LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION DES FAMILLES UKRAINIENNES : MÉMO PRATIQUE
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