Un nouvel arrêté paru au Journal officiel stipule que les établissements et organismes autorisés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à collecter des selles en vue de la préparation de microbiote fécal thérapeutique peuvent indemniser les donneurs pour compenser leurs contraintes, jusqu’à 1 000 euros par mois et 5 000 euros par an. Cette indemnisation ne s’applique pas aux collections de selles réalisées dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) non justifiées par leur prise en charge habituelle.
L’arrêté permet également aux collecteurs de selles de rembourser les frais de transport des donneurs, soit en fonction des frais réels, soit selon un forfait ne dépassant pas 7,5 euros par trajet.
Cette mesure répond au caractère contraignant du don de selles, nécessitant des examens préalables, un régime alimentaire strict et des déplacements fréquents. Jusqu’à la loi de bioéthique de 2021, cette collection n’était pas législativement encadrée, mais la loi a introduit des règles pour cette activité, en raison de son développement pour la recherche et la production de bioproduits.
La Direction générale de la santé (DGS) précise que bien que le principe de gratuité s’applique généralement au don de produits corporels, une exception a été faite pour les selles, considérées comme un résidu distinct. Deux décrets publiés en juillet ont ouvert la voie à une indemnisation des donneurs, conformément aux modalités et plafonds fixés par arrêté ministériel.
La DGS a expliqué que des enquêtes ont été menées auprès des acteurs du secteur pour déterminer les pratiques et attentes en matière d’indemnisation. Par ailleurs, des comparaisons ont été effectuées avec les indemnisations pour les personnes participant aux recherches impliquant la personne humaine.
En fin de compte, cet arrêté vise à établir des lignes directrices pour l’indemnisation des donneurs de selles et à fournir un cadre juridique clair pour cette pratique particulière.
