Des sanctions pour les soignants qui ne seront pas vaccinés !

La vaccination devient obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, EHPAD et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. À partir du 15 septembre, tout soignant qui ne sera pas vacciné s’exposera à des sanctions. 

Les transports sanitaires mais aussi les professionnels de santé libéraux, les services de santé au travail et les pompiers – professionnels comme bénévoles – entrent dans le périmètre de cette vaccination obligatoire. Quatre millions de personnes sont concernées dont 1,5 non-vaccinées à ce jour. Pour les récalcitrants, il est prévu des sanctions, de la suspension au licenciement. Il sera prévu dans la loi une disposition particulière pour permettre une suspension du contrat de travail. La durée de la suspension pourrait aller d’un mois à six semaines – le temps pour le soignant de se mettre en conformité.

Pendant cette période de suspension, le salarié ne sera plus payé et ne viendra plus travailler. Une sorte de congé sans solde sera imposé. Mais s’il refuse de se faire vacciner à l’issue de cette période, le soignant s’exposera alors à une mise à pied de quelques jours, voire à un licenciement.

Ces dispositions semblent très proches de celles déjà prévues par la loi pour les autres vaccinations obligatoires des soignants – hépatite B en tête. comme précisé dans une circulaire d’avril 1998, la vaccination obligatoire relève « d’une obligation individuelle du salarié, de nature contractuelle » et « susceptible, si elle n’est pas acceptée, d’entraîner un changement d’affectation, voire une rupture de contrat en cas de non-possibilité d’affectation ».

Un salarié qui refuse la vaccination – sans justification sérieuse – peut se voir licencier, comme l’a rappelé la Cour de cassation en juillet 2012. En Italie, où la vaccination est obligatoire pour les soignants depuis avril, les professionnels qui refusent la vaccination sont mis à pied ou réorientés vers des services qui n’accueillent pas de patients – mais où les places se font rares.

À compter du 15 septembre donc, des contrôles seront réalisés.  Les employeurs seront chargés de contrôler. Pour un soignant travaillant dans un établissement hospitalier, c’est la direction de l’hôpital. Pour un professionnel de santé libéral, c’est l’agence régionale de santé, la caisse primaire d’assurance-maladie.

 (source Léa Galanopoulos – APMnews)

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