Convention médicale : vers un règlement arbitral
La rédaction d’un règlement arbitral pour encadrer provisoirement les relations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux semble désormais inéluctable après le refus exprimé le week-end dernier par plusieurs syndicats de parapher le projet de convention médicale proposé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.
Les six syndicats de médecins libéraux représentatifs avaient jusqu’à mardi soir 28 février minuit pour signer le projet de convention médicale pour 2023-2027, dont l’ultime mouture a été présentée vendredi 24 février aux syndicats, à l’issue de quatre mois de négociations mouvementées, et heurtées par une mobilisation du terrain.
Cinq d’entre eux avaient déjà fait savoir qu’ils ne parapheraient pas ce texte dont les mesures représentent, selon les pouvoirs publics, un investissement de 1,5 milliard d’euros de dépenses remboursables en année pleine, à compter de 2025.
Il reviendra donc à Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales à la retraite, de rédiger sous trois mois, soit d’ici début juin, un règlement arbitral.
(Source APMnews)
