Consentement : l’accord tacite n’est pas suffisant
Après des accusations de viols visant des gynécologues, le Comité consultatif national d’éthique recommande de passer d’un consentement « tacite ou présumé » à « explicite et différencié », avec l’ambition de restaurer la confiance entre médecins et patientes.
Gestes inappropriés, comportements déplacés, propos indélicats… Sous l’hashtag « Paie ton utérus », les réseaux sociaux ont vu déferler en 2014 de nombreux témoignages de femmes évoquant des violences gynécologiques.
Depuis, la profession, également heurtée par des accusations de viols visant des praticiens, se mobilise dans l’espoir de restaurer la confiance. Après un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en 2018 pointant des « actes sexistes » dans le suivi gynécologique, une charte de la consultation en gynécologie et obstétrique a été élaborée par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Orientée sur les notions de consentement et de bienveillance, elle a été cosignée en octobre 2021 par l’ensemble des sociétés savantes et organisations représentant la profession. Dans son avis sur le consentement lors des examens gynécologiques, publié le 29 mars, le Comité consultatif national d’éthique emprunte la même voie.
La trentaine d’auditions menées par le CCNE a été effectuée alors qu’il existait un « risque de rupture du dialogue avec une colère des associations et une colère des collèges professionnels ». Le document cherche ainsi à offrir un « cadre respectueux et sécurisant » pour les patients et les professionnels.
L’avis ne se positionne pas en faveur d’un consentement écrit. Il propose plutôt de passer d’un consentement « tacite ou présumé », qui « n’est plus acceptable », à un consentement « explicite et différencié » à chaque examen. Cette approche suppose une « information préalable » sur le pourquoi de l’examen, sur l’information recherchée, sur son déroulement ou sur les douleurs éventuelles et une prise en compte des réticences ou des refus.
La présence systématique d’un tiers lors des examens n’est pas recommandée, même si cette option reste possible pour les mineures, mais aussi pour les personnes « en situation particulière de vulnérabilité », telles que les personnes en situation de handicap ou les victimes de violences sexuelles.
(source Elsa Bellanger – Le Quotidien du Médecin)
