À la requête de la commission des affaires sociales du Sénat, une étude des systèmes juridiques et les politiques publiques à l’étranger a été réalisée sur la collecte, l’utilisation et la gouvernance des données de santé. Les pays étudiés : l’Allemagne, Israël et la Suède.
Le rapport, publié le 25 août par la division de la législation comparée, met en évidence que ces pays conservent les données de santé des professionnels de santé et des caisses d’assurance maladie en silos. À ce jour, aucun d’entre eux ne dispose d’une plateforme centralisée pour l’accès global à ces données comme le Health Data Hub français, mais des initiatives dans ce sens émergent en Allemagne et en Israël.
En Suède, d’importantes bases de données nationales existent, tandis qu’en Allemagne, la demande de dossier médical électronique est récente et son utilisation limitée. Le cadre juridique allemand pour l’utilisation et le partage des données de santé reste complexe en comparaison avec les modèles suédois et israélien. Le ministre de la santé allemand envisage d’adopter un modèle similaire à celui d’Israël et de Suède, en optant pour le consentement implicite et le droit d’opposition à l’utilisation secondaire des données, semblable à l’approche française avec « Mon espace santé ».
Tableau de synthèse rapport « données de santé » en Allemagne, Suède et Israël.
SOURCE : Rapport « Données de santé » de la division de la législation comparée. Wassinia Zirar, Apmnews
__________________________
