Les nouvelles modalités pour les autorisations d’activités chirurgicales, y compris la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, ont été précisées dans une instruction du 1er août adressée aux agences régionales de santé (ARS). Cette instruction détaille la mise en œuvre des décrets émise le 29 décembre 2022, qui ont introduit des conditions d’établissement et de fonctionnement technique pour la chirurgie, en actualisant également ces conditions pour la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie. Ces décrets sont devenus effectifs à partir du 1er juin et seront intégrés aux nouveaux schémas régionaux de santé (SRS).
L’instruction est en cours de diffusion par les ARS, selon la branche médecine-chirurgie-obstétrique de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP-MCO), qui l’a publiée en ligne le vendredi, en notant que certaines de ses suggestions émises lors des consultations ont été prises en compte.
En ce qui concerne la chirurgie, l’instruction clarifie le champ d’activité et les procédures exclues, en accord avec les décrets sur les conditions d’établissement, ainsi que les obligations en matière de chirurgie ambulatoire. Les soins chirurgicaux englobant la chirurgie adulte, la chirurgie pédiatrique et la chirurgie bariatrique, cette dernière visant à répondre aux objectifs de la feuille de route nationale pour la prise en charge de l’obésité.
L’instruction réitère diverses dispositions déjà définies par décret concernant le domaine d’intervention, ses attributions, ses moyens et son organisation. Elle détaille également les « exigences renforcées » pour améliorer encore la qualité, la sécurité et la pertinence des pratiques chirurgicales. Les détenteurs d’une autorisation de chirurgie pourront ainsi collecter et analyser les données issues des pratiques professionnelles pour améliorer les soins et gérer les risques.
L’instruction a introduit l’obligation pour les détenteurs d’autorisations chirurgicales de saisir des données prédéfinies dans les registres d’observation des pratiques professionnelles, via une plateforme en ligne, facilitant ainsi l’identification des meilleures pratiques et des anomalies.
D’autres exigences sont précisées en matière d’assurance qualité, de radioprotection et d’indicateurs de vigilance, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), et en cas d’alerte, des mesures seront prises en collaboration avec les ARS.
L’instruction énumère également 11 pratiques thérapeutiques spécifiques pour les soins chirurgicaux adultes, ainsi que des dispositions spéciales pour la chirurgie pédiatrique, y compris l’adhésion obligatoire aux dispositifs spécifiques régionaux (DSR).
Pour la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, des autorisations spécifiques restent nécessaires, avec une actualisation terminologique et l’obligation de tenir des registres d’observation des pratiques. Des dispositions spécifiques sont définies pour les seuils d’activité et les exigences en ressources humaines, ainsi que pour les équipements nécessaires.
Source APM News
