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Assurance maladie: 232,96 millions d’euros de fraudes en 2022

En 2022, les principales caisses des régimes obligatoires d’assurance maladie en France ont identifié des fraudes, activités fautives et abusives d’une valeur totale de 232,96 millions d’euros, comme rapporté par la mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf). Ce bilan de 54 pages évalue l’efficacité des actions contre le travail illégal et les fraudes aux prélèvements obligatoires ainsi qu’aux prestations sociales, couvrant les domaines de la famille, de la vieillesse et de la santé.

En 2022, le préjudice lié aux fraudes et activités fautives, détecté et évité par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le domaine de la santé, a atteint 321,66 millions d’euros, marquant une augmentation par rapport aux 224,25 millions d’euros enregistrés en 2021. Ce montant représente 31,5% du total des fraudes et abus aux prestations sociales estimé à 738,29 millions d’euros en 2022, se situant derrière la fraude aux cotisations sociales (806,51 millions d’euros) et la fraude fiscale et douanière (5,156 milliards d’euros).

Notons que les professionnels de santé, principalement les pharmaciens d’officine, représentent près des deux tiers de la fraude, totalisant 103 millions d’euros, dont 69 millions liés à des fraudes significatives sur les tests antigéniques Covid-19. En outre, le rapport met en lumière des fraudes liées à la facturation de prestations fictives, la surfacturation, la facturation d’actes non justifiés médicalement, et l’usurpation d’identité de professionnels de santé.

Le document souligne également des hausses notables dans le trafic de médicaments, avec 8,5 millions d’euros de préjudice en 2022, comparé à 3,5 millions d’euros en 2021. Les contrôles ont été intensifiés, notamment sur la tarification à l’activité des établissements de santé, avec des suspensions persistantes en 2022. En parallèle, les comités opérationnels départementaux anti-fraude ont effectué 11 768 contrôles coordonnés, aboutissant à des redressements totalisant 205,54 millions d’euros.

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